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Le raccordement du réservoir à votre installation gaz est à votre charge. Les éventuels travaux de plomberie sont également à votre charge. Ils doivent être réalisés par un Professionnel Gaz qui vous délivrera un Certificat d’Installation et d’Épreuve (CIE).
Non. La règlementation en vigueur l’interdit. Un réservoir aérien ou enterré doit obligatoirement être installé en extérieur.
Selon la nature du sol, le trou préalablement creusé est généralement remblayé avec de la terre des fouilles disponible. En revanche, si la terre contient trop de cailloux, il faudra remblayer avec de le terre végétale, voire du sable de carrière.
Un réservoir aérien doit être installé sur une surface plane et sur un sol parfaitement stabilisé (non meuble). Le réservoir sera alors posé et fixé sur une dalle de béton ou sur des dallettes adaptées.
Pour tout déplacement de réservoir, vous devez prendre contact avec Vitogaz France.
Le déplacement d’un réservoir ne peut se faire que par du personnel qualifié et agréé par Vitogaz France. En aucun cas un réservoir ne peut être déplacé par le Client ou par un prestataire mandaté par celui-ci.
L’installation d’un réservoir répond à des règles très précises. Des distances d’éloignement entre le réservoir et différents éléments situés dans son environnement proche sont à respecter. L’emplacement est donc défini d’un commun accord entre Vitogaz France et le Client afin de respecter ces règles.
En règle générale, aucune modification ou construction ne peut se faire dans un rayon de 1,5m pour un réservoir enterré et de 3m pour un réservoir aérien. Si vous avez un projet, consultez Vitogaz France pour obtenir une validation préalable.
L’installation d’un réservoir répond à des règles d’implantation très précises. Des distances d’éloignement vis-à-vis des éléments extérieurs (mur, palissade, bâtiments…) sont à respecter.
Il est possible de camoufler votre réservoir avec de la végétation qui ferait écran, mais il convient alors de laisser une zone de circulation autour du réservoir de 60cm minimum, afin de permettre l’entretien et l’approvisionnement.
La réglementation des appareils à pression impose qu’un réservoir de gaz puisse absorber l’expansion volumique du gaz en phase liquide lors d’une élévation de température. Autrement dit, lorsque la température s’élève, le gaz prend plus de place.
Par conséquent, un réservoir de gaz ne sera jamais rempli à 100% mais à 85% maximum, représentant sa capacité nominale (un réservoir de 1 000 kg contient 1 000 kg de gaz à 85%).
Pour des raisons techniques liées aux volucompteurs des camions de livraison, la quantité minimale pour toute commande est de 100kg de gaz.
Cependant, conformément au barème de vente du gaz propane en vigueur, le prix à la tonne du produit varie en fonction de la commande unitaire (kg) passée par le Client. Il est plus élevé en cas de commande inférieure à 401 kg. Que vous passiez commande par téléphone ou par votre Espace Client, un avertissement vous est alors communiqué lorsque vous êtes en deça de cette limite, vous laissant ainsi la possibilité de la modifier avant validation définitive.
Oui. Nous avons 3 solutions de livraison automatique pour les professionnels : en Fréquence, en Autoliv’pro et en jauge à distance.
Votre présence, ou celle de votre représentant dûment mandaté, est obligatoire seulement lors du 1er plein du réservoir.
Pour les pleins suivants, votre présence n’est pas obligatoire. Vous devez cependant nous laisser un accès libre à votre réservoir. Si vous ne pouvez pas laisser l’accès libre (portail fermé, chien…), votre présence est alors requise. Dans tous les cas, vous serez informé de notre passage 24h à l’avance pour que vous puissiez vous organiser.
Le diagnostic de votre installation propane permet de vérifier si celle-ci est aux normes et conforme à la réglementation en vigueur. Une société indépendante, agréée par l’Administration, audite en 40 points-clés la conformité de votre installation gaz. Lors de la visite, le contrôleur inspecte les tuyauteries, contrôle les robinets, vérifie la ventilation et examine la combustion.
A l’issue de cette visite, le contrôleur vous délivre un rapport de Diagnostic Sécurité Gaz attestant la conformité de l’installation.
Si des anomalies sont constatées, elles sont classées en 3 catégories :
Ce document est indispensable pour toute installation neuve ou modifiée. Il appartient à l’installateur intervenant sur l’installation et réalisant les travaux de le produire.
Ce sont des obligations contractuelles entre vous et nous.
Elles fixent, par exemple, nos obligations de livraison, d’entretien courant de la citerne…
Complémentaires aux Conditions Générales, les Conditions Particulières sont personnalisées en fonction des options que vous avez choisies :
La durée initiale d’engagement du contrat de fourniture propane Vitogaz France est librement négociée entre les Parties et figure dans les Conditions Particulières du contrat.
A la fin de la période initiale d’engagement librement négociée entre les Parties, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives définies aux conditions particulières et votre contrat se poursuivra aux mêmes clauses et conditions que celles du contrat initial.
A l’issue de cette période initiale d’engagement, Vitogaz France demeure toutefois à votre disposition pour discuter d’une renégociation des Conditions Particulières de votre contrat si vous en manifestez le souhait.
Envoyez-nous un courrier de résiliation par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (adressé au Centre de Service à la Clientèle de Vitogaz France), 3 mois avant l’expiration de la période en cours (période initiale ou de reconduction).
A défaut, cette résiliation pourra donner lieu à la facturation d’une indemnité de rupture.
ATTENTION : le réservoir doit être vide pour procéder en toute sécurité à son enlèvement.
Nous ne proposons plus cette offre depuis le 1er janvier 2015. Cependant, le barème du prix du gaz associé reste toujours en vigueur pour les contrats en cours.
Aujourd’hui, nous ne proposons que le contrat de fourniture de gaz propane en vrac VITOZECO et de prestations de contrôle et d’entretien associé au barème de vente de gaz VITOZECO-PRO, plus économique, permettant également à nos Clients d’être accompagnés tout au long de leur contrat pour réduire leurs besoins en énergie par le biais d’aides financières et de conseils visant à réaliser des travaux d’amélioration énergétique.
Le Médiateur National de l’Énergie a mis à la disposition des consommateurs des informations neutres et fiables, ainsi que des outils simples pour vous aider à appréhender le secteur de l’énergie.
Dans une démarche de transparence, nous vous invitons à vous rendre sur son site www.energie-info.fr et à découvrir leur fiche « Gaz de pétrole liquéfiés (GPL) en citerne. Ce que je dois savoir avant de souscrire un contrat de gaz propane ».
Le barème de gaz peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions pouvant intervenir sur ses différents éléments constitutifs.
Les prix mentionnés au barème et leurs évolutions dépendent notamment :
Mais vous ne perdez aucun de vos avantages !
Votre remise contractuelle en Euros/Tonne est garantie sur toute la durée du contrat.
La TICPE est la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques.
La loi de finances 2018 (Loi n°2017-1837) adoptée par l’Assemblée Nationale le 30 décembre 2017 prévoit l’application, dès le 1er Avril 2018, de la Contribution Climat Énergie aux GPL (butane et au propane) utilisés comme combustibles.
En effet, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire souhaitait « revaloriser progressivement le prix de la tonne de CO2, servant de base au calcul des taxes intérieures de consommation (TIC) ».
Jusqu’à présent exonérés, contrairement au fioul ou au gaz naturel, la TICPE vous est aujourd’hui répercutée à l’identique, à la Tonne livrée, et est incluse dans le prix facturé.
Pour les réservoirs aériens et enterrés : voir le barème TEC-2P/TEC
Prix de vente du gaz propane livré par camion citerne : voir le barème VITOZECO PRO
L’offre Classique n’est plus proposée à notre clientèle depuis le 1er Janvier 2015, mais le barème gaz propane associé (TPVPROECO) reste en vigueur exclusivement pour les contrats en cours d’exécution.
Visualisez le barème de vente en fonction de votre zone géographique et des conditions de livraison :
Pour les réservoirs aériens et enterrés : voir le barème de vente de réservoirs VITOGAZ
Pour les projets d’économies d’énergie (CEE, Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires) : voir le barème des primes VITOZECO PRO
Si vous n’êtes pas propriétaire du réservoir, vous ne pouvez pas le repeindre en blanc. Au besoin, c’est un de nos intervenants qui le fera.
Par ailleurs, il est interdit de repeindre son réservoir d’une autre couleur que blanc. Cette couleur est réglementaire (arrêté du 30 juillet 1979) et choisie pour son faible pouvoir d’absorption de la chaleur.
Le propane est inodore. Cependant, pour pouvoir le détecter en cas de fuite, on y ajoute un produit très odorant à base de soufre, appelé mercaptan (odeur d’œuf pourri).
Le mercaptan, ajouté au propane pour odoriser celui-ci, est plus lourd que le gaz. De ce fait, on le retrouve en quantité plus importante dans le fond du réservoir. Lorsque le réservoir est vide, les effluves de mercaptan remontent alors de façon plus prononcée, pouvant donner l’impression d’une fuite.
Une ICPE est un établissement (industriel, agricole…) dont l’activité présente un risque ou un inconvénient pour l’environnement humain et naturel.
A partir de 6 Tonnes de stockage de gaz, votre installation est soumise à déclaration sous la rubrique « 4718. Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 y compris GPL et gaz naturel… ».
Rendez-vous sur notre page « Info-pratiques réglementaires » pour en savoir plus.
Le Protocole de Sécurité GPL est un document écrit, établi entre le Client Professionnel et toute Entreprise de Transport de marchandises pénétrant sur sa propriété ou sur son site.
Il comprend les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération de livraison, ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.
Rendez-vous sur notre page « Info-pratiques réglementaires » pour en savoir plus.
Nous proposons différentes aides financières, suivant si vous avez souscrit à un contrat de fourniture de gaz VITOZECO ou pas.
Contactez notre Service primes VITOZECO/CEE au 0 977 40 41 42 (prix d’un appel local), avant de signer le devis pour vos travaux. Notre équipe vérifiera avec vous l’éligibilité de votre projet et calculera le montant de la prime à la quelle vous pourriez prétendre.
Introduit par le gouvernement en 2005 dans la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique), le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à encourager les consommateurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique via, notamment, la mise en place d’aides financières.
Non, elles ne sont pas cumulables entre elles. Cependant, elles sont cumulables avec le Crédit d’impôt transition énergétique ou encore la TVA à taux réduit.
Vitogaz France est une société indépendante française, experte de la distribution de gaz depuis 85 ans.
Nos conseillers sont locaux et ont une parfaite connaissance de votre région.
Notre Service Client est joignable du lundi au vendredi de de 8h à 18h30 et les samedis de novembre à mars de 9h à 13h.