Informations précontractuelles

Appréciée pour sa simplicité et sa transparence, VITOGAZ FRANCE vous propose son contrat de « fourniture de gaz propane en vrac et de prestations de contrôle et d’entretien » du réservoir.

Les Conditions Générales fixent les modalités contractuelles qui engagent VITOGAZ FRANCE,à assurer les livraisons de propane et à entretenir le réservoir, propriété de VITOGAZ FRANCE ou du Client, selon l’option choisie aux Conditions Particulières.

Vos choix permettent de fixer clairement vos propres conditions particulières en fonction notamment :

• du type de réservoir et des conditions de sa mise à disposition,
• de votre consommation annuelle,
• de votre moyen de paiement,
• de la durée initiale d’engagement librement négocié entre les Parties : 1 an ou plus.

Astuce : plus la durée initiale d’engagement est importante, plus votre tarif de gaz est avantageux !

Pendant la période initiale d’engagement définie lors de la conclusion du contrat, VITOGAZ FRANCE assurera votre approvisionnement en gaz propane.

Une fois arrivé à échéance, c’est-à-dire à la fin de la période initiale d’engagement librement négociée entre les Parties, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives définies aux conditions particulières et votre contrat se poursuivra aux mêmes clauses et conditions que celles du contrat initial.

A l’issue de la période initiale d’engagement, VITOGAZ FRANCE demeure toutefois à votre disposition pour discuter d’une renégociation des Conditions Particulières de votre contrat si vous en manifestez le souhait.
Vous pouvez enfin résilier votre contrat en prévenant VITOGAZ FRANCE 3 mois avant l’expiration de la période en cours (période initiale ou de reconduction) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

1. Le Plan d’Implantation du réservoir : le plan d’implantation du réservoir permet de définir l’emplacement choisi avec votre Chargé d’Affaires VITOGAZ FRANCE, tout en respectant les règles d’implantation fonction du choix du réservoir. Ce plan mentionne les distances entre le réservoir et tous les obstacles ou les constructions, notamment les limites de propriété, et les conditions d’accès aux véhicules de livraison.
2. L’Ordre de Mise en Place du réservoir : l’ordre de mise en place permet de préciser, en concertation avec votre Chargé d’Affaires une date prévisionnelle pour sa mise en place.

En fonction du plan d’implantation du réservoir et des choix de prestations d’installation du réservoir, l’ordre de mise en place permet de fixer conjointement les conditions et les moyens d’installations du réservoir, pour une prestation réalisée en toute sérénité.

• Location : la location annuelle du réservoir vous est facturée en une seule fois en janvier (prorata temporis la première année). Ce réservoir reste la propriété incessible et insaisissable de VITOGAZ FRANCE.
• Consignation: vous versez à VITOGAZ FRANCE, en une seule fois avant sa mise en place, une consignation en garantie de la bonne exécution des obligations contractuelles, notamment la restitution en bon état en fin d’usage du réservoir mis à votre disposition. Cette consignation, non productive d’intérêts, vous sera intégralement restituée à la fin du contrat et à la restitution du réservoir (sous réserve du parfait règlement de vos factures). Ce réservoir reste la propriété incessible et insaisissable de VITOGAZ FRANCE.
• Achat du réservoir : VITOGAZ FRANCE vous propose également d’acquérir, à la signature du Contrat de fourniture de gaz propane, dans le cadre d’un contrat d’achat spécifique, un réservoir neuf ou à l’état neuf VITOGAZ fixe, aérien ou enterré, muni de tous les accessoires prévus par la réglementation en vigueur. Barème d’achat d’un réservoir.

Vous possédez déjà un réservoir ? Si vous êtes propriétaire du réservoir préalablement à la signature du contrat de « fourniture de gaz propane en vrac et de prestations de contrôle et d’entretien » du réservoir , vous devrez notamment transmettre à VITOGAZ FRANCE une copie du certificat de propriété, des certificats d’épreuve et de l’attestation d’assurance. VITOGAZ FRANCE procèdera aux livraisons de gaz après validation par son Service Technique des éléments fournis, consécutivement à une visite d’agrément.

Afin de s’assurer des conditions de sécurité optimales au moment de la livraison, VITOGAZ FRANCE, certifiée ISO 9001, effectue les opérations courantes de contrôle et d’entretien des réservoirs loués ou consignés. Cette prestation est facturée sous la forme d’une Redevance Annuelle de Maintenance (RAM). Pour les réservoirs achetés auprès de VITOGAZ FRANCE ou déjà en possession par le Client, l’entretien du réservoir doit être confié à un professionnel détenant la qualification « Citernier GPL », en cours de validité.

Le prix de vente du gaz est facturé en € HT/Tonne.

Sur ce prix s’applique une T.V.A. de 20 %.

La combinaison des différents choix que vous aurez déterminée (type de réservoir, mode de livraison, consommation prévisionnelle, durée,..) dans vos conditions particulières, vous permettra, le cas échéant, d’obtenir une remise contractuelle en € HT/Tonne, clairement inscrite sur votre contrat et valable pendant toute sa durée.

Votre tarif ainsi défini suivra l’évolution du barème de vente du gaz propane VITOZECO PRO, fonction des conditions de livraison.

VITOGAZ FRANCE met à votre disposition un réservoir aérien ou enterré et en assure les prestations d’entretien, de contrôle et d’usage pendant la durée du contrat de fourniture de gaz propane en référence à un barème de mise à disposition du réservoir.