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Retrouvez la documentation réglementaire liée à la sécurité des installations GPL, ci-dessous.
Les gaz butane et propane sont des énergies confortables, pratiques et sûres. Pour en profiter convenablement, quelques règles simples de sécurité sont à respecter. Retrouvez-les dans notre Guide Sécurité Gaz Propane.
Voir le Guide Sécurité Gaz Propane
Une citerne de gaz étant un récipient contenant un fluide à une pression supérieure à 0,5 bar, elle est considérée comme un équipement sous pression et doit répondre à certaines spécificités.
Conformément à l’arrêté du 23 août 2005 modifié, tout établissement cumulant 6 Tonnes ou plus de GPL (somme des capacités des réservoirs ou des bouteilles) est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Vous devez la déclarer auprès des autorités compétentes.
En application de l’arrêté du 30 août 2010, toute installation GPL (quels que soient son type de stockage et sa capacité) destinée à l’emplissage des bouteilles utilisées pour des activités aérostatiques est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Vous devez la déclarer auprès des autorités compétentes.
Le Protocole de Sécurité Livraison GPL est essentiel pour la qualité de la prestation et pour la sécurité des personnels sur votre site lors des opérations de livraison de gaz (butane ou propane) quelles que soient les capacités de stockage. Il est établi par écrit entre le Client Professionnel et toute Entreprise de Transport de marchandises pénétrant sur son site.
Professionnels, si vous stockez des bouteilles de gaz en tant que dépositaire ou utilisateur, vous devez respecter les règles techniques et sécuritaires applicables aux dépôts de bouteilles de GPL de capacité inférieure ou égale à 6 Tonnes.
Ces règles sont recensées dans un document édité par France Gaz Liquides appelé brochure Réf. 105B.
Professionnels, vous avez l’obligation d’afficher la « Notice Permanente de Sécurité » sur votre site de stockage de bouteilles GPL, afin de rappeler les principales consignes de sécurité, conformément à la brochure Réf. 105B.
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