Pas de démarchage téléphonique pour les travaux d’économies d’énergie

Le démarchage téléphonique pour les travaux d’économies d’énergie voit sa réglementation évoluer. L’objectif est de protéger davantage les particuliers, encore trop souvent victimes d’arnaques, mais aussi de stopper l’amalgame avec les entreprises qui jouent le jeu sérieusement.

Le démarchage téléphonique pour les travaux d’économies d’énergie

Le 24 juillet 2020, a été adopté la loi n° 2020-901, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Parmi les annonces qui y sont faites, un texte concerne le démarchage téléphonique dans le cadre de la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

Toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables est interdite, à l’exception des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours au sens du deuxième alinéa du présent article.

Lire le texte complet sur www.legifrance.gouv.fr

Ainsi les professionnels, n’ont plus le droit de démarcher par téléphone les particuliers dans le cadre des travaux d’économies d’énergie. Une entreprise peut seulement démarcher ses propres clients, pour leur proposer ce service.

En cas d’infraction, l’entreprise s’expose à une amende de 375 000€. Mais pour ce faire, il faut que l’entreprise soit dénoncée auprès de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

Que faire si vous êtes victime d’un démarchage téléphonique frauduleux ?

Tout d’abord, notez le numéro de téléphone, le nom de l’entreprise et un maximum de renseignements, afin de pouvoir identifier l’organisation qui vous appel.

Si on vous demande de signer « une confirmation de prise de contact » ou tout autre document, surtout, prenez votre temps. Lisez, relisez, téléphonez à un ami, mais faites attention au document que l’on vous transmet et à où vous apposez votre signature.

Ensuite, transmettez ces informations à la DGCCRF. Pour ce faire, vous pouvez utiliser leur formulaire de contact sur le site web.

Enfin, pour éviter d’autres démarchages, vous pouvez vous inscrire sur Bloctel. Il s’agit d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique où vous pouvez vous inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.

VITOGAZ FRANCE et le démarchage téléphonique

Sachez que dans le cadre de notre accompagnement aux travaux d’économies d’énergie via nos éco-prime Coup de Pouce VITO et VITOZECO, nous ne faisons aucun démarchage téléphonique. Notre équipe dédiée vous rappel dans les 48h, seulement si vous en avez fait la demande.