Les arnaques au Certificat d’Économies d’Énergie

Vous en avez surement entendu parler ces derniers mois, les Certificats d’Économies d’Énergie, créés dans le but de protéger l’environnement en améliorant la qualité énergétique de vos logements, rencontrent des problèmes d’escroqueries.

Les subventions versées sont détournées et les escrocs profitent de dizaines de millions d’euros.  

Plusieurs cas de figure existent :

1/ Création de dossiers sans travaux.

2/ Des sociétés rachètent des entreprises en faillite qui ont déjà le label RGE (Reconnus Garant de l’Environnement) nécessaire pour valider des dossiers.

3 / Afin de court-circuiter les démarches officielles de compagnies qui respectent les règles, les escrocs piratent les bases de données de gros pollueurs dans le but de créer des dossiers parallèles qui seront acceptés au détriment de vrais dossiers. Ils pourront récupérer et revendre les certificats par la suite.

4/ Obtenir l’agrément en qualité de société d’isolation pour bénéficier des aides.

5/ La distribution de LEDS réservée à cinq unités par foyer à faibles revenus sont données en cadeau afin de récupérer des certificats et de les revendre ensuite à un prix élevé.

Laurent Michel,  qui est en charge du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) reconnait  être « conscient que des individus peu scrupuleux ont mis des fraudes en place » et admet que « le problème est identifié et il est pris très au sérieux ». Cependant, le service de contrôle est en sous-effectif et ne peut contrôler que  10% des dossiers.

En ce début de 4éme période des Certificats d’Économies d’Énergie, il est certain que le système n’est pas complètement ajusté mais des projets sont lancés pour évaluer l’efficience des dispositifs CEE.

Sources : leparisien, lci, magazine energiePlus