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Date 26 février 2016

Thème

Environnement Évolutions règlementaires

Audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises

Depuis le 5 décembre 2015, les entreprises de plus de 250 salariés doivent réaliser un audit énergétique. L’objectif est de détecter les gisements d’économies d’énergie et d’établir une feuille de route sur les actions nécessaires et les investissements envisageables pour les exploiter aux meilleurs coûts.

Cette étude obligatoire est issue de la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique. Y est prévu la base législative et les sanctions.

Les grandes entreprises concernées doivent pouvoir justifier à tout moment :

soit la réalisation d’un audit énergétique de moins de 4 ans, conforme aux exigences des normes NF EN 16247 et couvrant au moins 80% des factures énergétiques.
soit la détention, toujours en cours de validité, de la certification ISO 50001 sur au moins 80% des factures énergétiques.

Par ces obligations, les grandes entreprises peuvent réaliser jusqu’à 30% d’économies d’énergie, en appliquant les recommandations issues de l’audit énergétique. Ses économies peuvent dépasser les 50% pour la part liée aux bâtiments.

Le système de management de l’énergie (SMEnergie)

Certaines entreprises, pour aller plus loin, mettent en place un Système de Management de l’Énergie, afin de garantir l’amélioration continue des performances énergétiques de leur société. Le SMEnergie permet de :

renforcer la compétitivité de l’entreprise par une potentielle diminution des coûts énergétiques ;
de montrer le degré d’implication de la direction par la mise en œuvre d’une politique énergétique et des moyens appropriés ;
de structurer et d’approfondir sa démarche d’économies, notamment par la définition d’objectifs chiffrés d’amélioration de performance énergétique ;
d’identifier un référent énergie (ou une équipe référente) et de lui donner les moyens de son action ;
de valoriser les efforts en matière d’économies d’énergie et de communiquer sur sa performance énergétique ;
de suivre l’évolution de la performance énergétique avec la mise en place d’un plan de mesurage.

Plus d’info sur www.ecologie.gouv.fr.